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La commission intergouvernementale du tunnel du Fréjus (CIG)

La commission intergouvernementale (CIG) du tunnel du Fréjus a été créée par la loi N°72-627 du 5 juillet 1972 autorisant l’approbation de la convention entre la République française et la République italienne concernant le tunnel routier du Fréjus.

Composée de représentants des ministères de tutelle français et italiens, elle exerce le contrôle de la concession et en particulier, elle veille à l’observation des dispositions des actes de concession, prend toute décision en application des pouvoirs qui lui sont délégués par les gouvernements ainsi que le cas échéant toute mesure susceptible de faciliter la construction et l’exploitation du tunnel.

Enfin, elle prend, en cas d’urgence, toute décision nécessitée par la sécurité à charge d’en rendre compte aux gouvernements.

La CIG émet tous avis et recommandations aux gouvernements français et italien. Elle est alternativement présidée par le chef de la délégation italienne puis par le chef de la délégation française pour une durée d’une année. Actuellement, le chef de la délégation française est Gilles FAVRET et celui de la délégation italienne Francesco SABATO.